Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale)

Le 2° de l'article D. 422-7 du code de l'éducation est complété par les mots : « ainsi qu'à l'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant ».