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Article 13 AUTONOME (Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 13 AUTONOME (Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :


- à M. Jean-Philippe Halter, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- à Mme Evelyne Zehouani, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.