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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours)
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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours)
L'article 3 peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.