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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours)


I.-Les textes suivants sont abrogés :
1° Le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
2° Le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
3° Le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme.
II.-Les dispositions du 2° et du 3° du présent article sont applicables en Polynésie française.