Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A l'article R. * 765-1, avant la ligne :
«
|
Au titre IV |
»,
sont insérées les deux lignes suivantes :
«
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Au titre II bis |
|
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R. * 726-5 |
Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024. |
» ;
2° L'article R. 765-2 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«
|
R. 725-2 à R. 725-7 |
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017. |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
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R. 725-2 et R. 725-3 |
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017. |
|
R. 725-4 |
Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024. |
|
R. 725-5 à R. 725-7 |
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017. |
» ;
b) Après la ligne :
«
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R. 725-13 |
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017. |
»,
sont insérées les deux lignes suivantes :
«
|
Au titre II bis |
|
|
R. 726-1 à R. 726-18 |
Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024. |
».