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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décision du 13 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décision du 13 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))


La décision du 1er juillet 2023 susvisée est ainsi modifiée :
I.-L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « adjointe de la » sont supprimés.
II.-A l'article 6, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa, ainsi rédigé :
« Mme Caroline Leconte, agent contractuel, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ; ».
III.-A l'article 7, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières. »