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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé »)


Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).