Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 février 2024 susvisé, les mots : « services de traction seule » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».