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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


L'annexe du même arrêté est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2029 :
« Lyon-Alger (Algérie) ;
« Nantes-Tunis (Tunisie).
« Marseille-Antalya (Turquie) ;
« Montpellier-Istanbul (Turquie).
« Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
« Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :
« Montpellier-Beyrouth (Liban) ;
« Nice-Beyrouth (Liban). »