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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


A l'annexe du même arrêté, les alinéas :
« Jusqu'au 31 mars 2024 :
« Lyon-Alger (Algérie) ;
« Nantes-Tunis (Tunisie). »
et les alinéas :
« Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :
« Marseille-Beyrouth (Liban) ;
« Montpellier-Beyrouth (Liban) ; »
sont supprimés.