Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les références aux articles : « R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile » sont remplacées par les références aux articles : « R. 6412-25, R. 6412-26, R. 6412-27 et R. 6412-28 du code des transports ».