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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)


La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
1° La ligne :
«


Toussus-le-Noble

Yvelines


»
est supprimée ;
2° Après les lignes :
«


Paris-Orly

Essonne

Val-de-Marne


»,
est insérée la ligne :
«


Paris-Saclay-Versailles

Yvelines


».