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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Golbey, cadastrées section BD n° 298 et n° 43, d'une superficie respective de 157 m2 et 237 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur rose sur le plan annexé au présent arrêté (*).