Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ranchot (Jura))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ranchot (Jura))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Ranchot, cadastrée section AH n° 731, d'une superficie de 3 664 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).