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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Pouilly-en-Auxois, cadastrées section B n° 270, 271, 272 et 277, d'une superficie totale de 2 830 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).