Les 4° et 5° de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° Mmes Martine AMAILLAND, Corinne BAIOCCO, Annie BRIAND, Claire DOMENECH, Christèle DUBOIS, Alice GERGAUD, Marie-Noëlle GUIHO, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine RICHARD, Catherine SARAMITTO et Valérie VILLEDIEU, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, et MM. Julien BARBIER, Fabrice BILLOT et Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Julia BLANCHARD-PIC, Martine BERNIER, Laureline MARIN, Nathalie PELLETIER, Catherine DOUILLARD, Sylvie VINCENT et Solène BRIEND, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, MM. David CHEVALIER, Pascal NOWAK et Yoann RAPAILLE, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
« 5° Mmes Nathalie BORNER, Anne EDOUARD, Carole LE CUICHE, Christel SALOM-GOMIS et Laurence TROALIC, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que MM. Jonathan DESERT, Rado KADLEC et Frédéric PIETRI, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Delphine CHAMPAVIER et Chloé JACQUES, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Fabien CANNARELLA, Philippe MOREIRA, Gabriel PARDO, Yves VERHERTBRUGGEN, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ; »