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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Anne RULLIAT, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des parcours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours, à l'exclusion des décrets. »