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Article 2 AUTONOME (Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


L'article 2 est ainsi modifié :
I. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Christine CAROLE, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social, à l'exclusion des décrets. »
II. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Vithya BY, attaché des systèmes d'information et de communication principal, chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, ainsi qu'à Mme Charlotte SANDMAN, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets. »