Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)

Dans le tableau figurant au I de l'article D. 377-2 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
3° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».