Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)

A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 334-34 du même code, après les mots : « à l'occasion du baccalauréat » sont insérés les mots : « ou en vue d'en affecter les résultats ».