Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)

Au premier alinéa de l'article D. 334-27 du même code, après les mots : « à l'occasion », sont insérés les mots : « des épreuves ou des évaluations ponctuelles ».