Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :
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Code |
Désignation |
Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
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1662186 |
DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, forfait semestriel |
850,00 € |
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1643272 |
DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, forfait mensuel |
141,67 € |