Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 rectifiant l'arrêté du 23 février 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mars 2024.