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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 rectifiant l'arrêté du 23 février 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 rectifiant l'arrêté du 23 février 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale)


Dans l'annexe à l'arrêté susvisé du 23 février 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale, concernant le code de facturation associé au libellé « DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE forfait semestriel », le code : « 1654962 » est remplacé par le code : « 1662186 » à ses trois occurrences.