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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale)


Sont abrogés :
1° Le chapitre II ;
2° L'article 12.