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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L'organisateur désigné à l'article 1er transmet » sont remplacés par les mots : « Les organisateurs désignés aux articles 2 et 2-1 transmettent » et les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 2-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'organisateur » sont remplacés par les mots : « aux organisateurs ».