Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l'article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure)

A l'article 1er du décret du 3 juin 2023 susvisé, les mots : « office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « office anti-cybercriminalité ».