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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »)


L'arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances » est abrogé.