Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.