Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 est ouvert pour une durée de 3 ans, à compter du 2 mai 2024.