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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.