Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 18 mars 2024
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mars 2024, de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance.
Cette proposition de résolution, n° 2350, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mars 2024, de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant.
Cette proposition de résolution, n° 2351, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mars 2024, de Mme Caroline Parmentier, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma.
Cette proposition de résolution, n° 2352, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du mardi 19 mars 2024
Rapports
N° 2333. - Rapport de Mme Brigitte Liso au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2345. - Rapport de MM. Lionel Royer-Perreaut et Guillaume Vuilletet au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Rapports d'information
N° 2298. - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024.
N° 2341. - Rapport d'information de M. David Valence, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024.