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Article AUTONOME (Avis n° 2024-0070 du 23 janvier 2024 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange au titre de l'article L. 33-13)

Article AUTONOME (Avis n° 2024-0070 du 23 janvier 2024 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange au titre de l'article L. 33-13)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DE COMMUNES RETIRÉES PAR RAPPORT AU PÉRIMÈTRE DE L'ENGAGEMENT DE 2018


Le tableau ci-dessous liste les communes faisant l'objet des engagements d'Orange de 2018, retirées de la proposition d'engagements de 2023 en raison de déploiements FttH de la part des opérateurs tiers.


Code INSEE
2023

Nom Commune
2023

54025

Art-sur-Meurthe

54197

Fléville-devant-Nancy

54274

Jarville-la-Malgrange

54300

Laneuveville-devant-Nancy

54357

Maxéville

54495

Saulxures-lès-Nancy

54498

Seichamps

54526

Tomblaine

56084

Le Hézo

56087

Île-aux-Moines

56088

Île-d'Arz

56106

Larmor-Baden

56259

La Trinité-Surzur

57511

Norroy-le-Veneur

57546

Plesnois

59131

Cappelle-la-Grande

59155

Coudekerque-Branche

76305

Gonfreville-l'Orcher

91044

Ballainvilliers

91136

Champlan

91216

Épinay-sur-Orge

91587

Saulx-les-Chartreux

91661

Villebon-sur-Yvette

91665

La Ville-du-Bois