Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.