Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)

Au premier alinéa de l'article 46, les mots : « de la première période probatoire » sont remplacés par les mots : « de la formation dans les instituts » et les mots : « cette même période » sont remplacés par les mots : « cette formation ».