Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)

Au premier alinéa de l'article 43, les mots : « La formation professionnelle dispensée aux élèves pendant la première période probatoire » sont remplacés par les mots : « La formation dispensée aux élèves ».