Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)

L'intitulé du chapitre II du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Déroulement de la formation ».