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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)


L'article 34 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et par les articles 20,21,23,27 et 29 de ce décret » sont remplacés par les mots : «, par le deuxième alinéa de l'article 19 bis, par les articles 20 et 21, par les deuxième et troisième alinéas des articles 21 bis et 21 ter et par les articles 23,27 et 29 de ce décret » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : «, pour la première période probatoire et les deux premiers mois de la seconde période probatoire, » sont supprimés.