Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)

L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.