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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)


Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Normandie

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)

TOTAL

Lieu jaune Pollachius pollachius

VIII a, b, d, e

POL/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

11

0

1

0

0

1

13


(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire à compter de la date de réouverture du sous-quota.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
- la pêche reste fermée.