ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
|
Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Maquereau Scomber scombrus |
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
MAC/ 2CX14- |
Sous-quota (tonnes) |
3 |
1 |
31 |
36 |
0 |
71 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.