Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-188 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Fréjus)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.