Article 1 AUTONOME (Décret du 15 mars 2024 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME (Décret du 15 mars 2024 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)
Mme Frédérique ESPAGNAC, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la mobilité culturelle dans les territoires ruraux.