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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement)

Le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code est modifié comme suit :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».