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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement)


A l'article D. 321-3 du même code, avant la dernière phrase du deuxième alinéa, il est inséré la phrase suivante : « La participation de l'élève aux actions prévues est obligatoire. »