Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-177 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2012-733 du 2 octobre 2012 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

Cette autorisation est délivrée à compter du 21 mars 2024 et jusqu'au 4 novembre 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.