Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-177 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2012-733 du 2 octobre 2012 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.