Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-173 du 28 février 2024 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.