Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-173 du 28 février 2024 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-173 du 28 février 2024 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.