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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 portant extension d'un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2024 portant extension d'un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Rhône) du 16 novembre 2023 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.