Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.